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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 19 février 2025
Rapporteurs
La commission a nommé M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre , rapporteurs.
Nomination : mercredi 30 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, n° 1274
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 11h00
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 11h00
Dépot : mercredi 9 avril 2025
Les rapporteurs
Composition et travaux de la commission