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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010 , déposé(e) le vendredi 21 février 2025
  • Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 12h19

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 15h00

    - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Dépôt