Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 12h19

L'auteur de la proposition

M. Peio Dufau

Les co-signataires

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 12h19

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 octobre 2025 à 15h00

- Nomination de rapporteur

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

- Examen du texte