Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010 , déposé(e) le vendredi 21 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le rapporteur

La commission a nommé M. Peio Dufau , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 octobre 2025

Dépot : mercredi 22 octobre 2025

Texte de la commission, n° 1993-A0

Dépot : mercredi 22 octobre 2025

Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15h05 VI CR

- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen