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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h33
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h33
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Annie Vidal et M. François Gernigon , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 avril 2025 à 18h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 10h40
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 11h58
Amendements déposés sur le texte n° 1102
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30 CR
- Examen du texte
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Réunion du mardi 25 mars 2025 à 17h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 17h05 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mardi 1er avril 2025 à 21h35 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 10h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15h05 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h05 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 21h05 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 14h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 21h10 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 15h05 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du lundi 28 avril 2025 à 14h00
- Examen du texte
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Réunion du lundi 28 avril 2025 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du mardi 29 avril 2025 à 16h30
- Examen du texte
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Réunion du mardi 29 avril 2025 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h00
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h00
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 9h00
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 14h30
- Examen du texte
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Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du lundi 12 mai 2025 à 15h45
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 10h40
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du lundi 12 mai 2025
- Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du lundi 12 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du mardi 13 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du mercredi 14 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du vendredi 16 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du vendredi 16 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Troisième séance publique du vendredi 16 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du lundi 19 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du mardi 20 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du mercredi 21 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du jeudi 22 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Troisième séance publique du jeudi 22 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Première séance publique du vendredi 23 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Deuxième séance publique du vendredi 23 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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Troisième séance publique du vendredi 23 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement