Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171 , déposé(e) le mardi 25 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 25 mars 2025 à 10h46 L'auteur de la proposition M. Alexandre Portier
