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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 1192 rectifié
, déposé(e) le jeudi 27 mars 2025
- Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 9h45
Les cosignataires
M. Olivier Serva,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Michel Castellani,
M. Salvatore Castiglione,
M. Paul-André Colombani,
Mme Martine Froger,
M. Harold Huwart,
M. Laurent Mazaury,
M. Paul Molac,
Mme Nicole Sanquer,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 1192 rectifié
, déposé(e) le jeudi 27 mars 2025
- Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 9h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
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Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
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Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins