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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mars 2025

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Publiée au Journal Officiel du 28 juin 2025 [sur le site Légifrance]

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