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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mars 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 1450 , déposé(e) le jeudi 22 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 10h18

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc de Fleurian , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450), n° 1563 :
Dépot : mercredi 11 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 10h15 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur.

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Le Hénanff , rapporteure.

Nomination : mercredi 29 janvier 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 11h10 VI CR

    - examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 23 juin 2025
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1ère lecture