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Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
17ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
, déposé(e) le vendredi 28 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 9h54
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier.