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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 1589 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2025
  • Mise en ligne : jeudi 19 juin 2025 à 13h55

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 juin 2025

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Harold Huwart , M. Guislain Cambier et Mme Sylviane Noël , rapporteurs.

Nomination : jeudi 3 juillet 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 1672
  • Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 9h15
Dépot : jeudi 3 juillet 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589), n° 826
  • Document non encore publié
Dépot : jeudi 3 juillet 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission, n° 1672-A0
  • Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 15h52
Dépot : jeudi 3 juillet 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589), n° 827
Dépot : jeudi 3 juillet 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589), n° 827

1ère lecture