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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h30

    - Examen

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