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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Laurent Alexandre,
Mme Marie-José Allemand,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Joël Aviragnet,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Erwan Balanant,
M. Fabrice Barusseau,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Delphine Batho,
M. Laurent Baumel,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
M. Hubert Brigand,
M. Julien Brugerolles,
M. Pierre-Yves Cadalen,
Mme Colette Capdevielle,
M. Sylvain Carrière,
M. Salvatore Castiglione,
M. Lionel Causse,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Paul Christophle,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Paul-André Colombani,
M. Éric Coquerel,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-François Coulomme,
M. Pierrick Courbon,
M. Charles de Courson,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Dieynaba Diop,
M. Julien Dive,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Peio Dufau,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Inaki Echaniz,
Mme Sophie Errante,
M. Romain Eskenazi,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Nicolas Forissier,
M. Charles Fournier,
Mme Martine Froger,
Mme Camille Galliard-Minier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
M. François Gernigon,
M. Damien Girard,
Mme Océane Godard,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. Patrick Hetzel,
Mme Mathilde Hignet,
M. François Hollande,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Xavier Lacombe,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Karine Lebon,
M. Corentin Le Fur,
Mme Sarah Legrain,
M. Stéphane Lenormand,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
M. Eric Liégeon,
Mme Delphine Lingemann,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Christophe Marion,
Mme Élisa Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Damien Maudet,
M. Emmanuel Maurel,
M. Laurent Mazaury,
Mme Estelle Mercier,
Mme Marie Mesmeur,
M. Paul Molac,
M. Philippe Naillet,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Jacques Oberti,
Mme Julie Ozenne,
M. Laurent Panifous,
Mme Constance de Pélichy,
M. Marc Pena,
M. René Pilato,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Pierre Pribetich,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Fabrice Roussel,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
Mme Danielle Simonnet,
M. Thierry Sother,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. David Taupiac,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Roger Vicot,
M. Jean-Luc Warsmann.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326), n° 1484
- Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 19h30
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 10h50
Amendements déposés sur le texte n° 1326
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50