Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 10h50
Amendements déposés sur le texte n° 1326
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 27 mai 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50
Amendements déposés sur le texte n° 1484
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 3 juin 2025
    - Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  • Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  • Première séance publique du mercredi 4 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  • Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi