- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Barèges , rapporteure.
Nomination : mercredi 4 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 8h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination rapporteur PPL 1415
-
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
-
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
-
Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité