Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition M. Paul Christophe
