Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h01

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission