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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h01
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Stéphane Peu,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Olivier Faure,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Dieynaba Diop,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Colette Capdevielle,
M. Peio Dufau,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Inaki Echaniz,
M. Denis Fégné,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
M. Stéphane Hablot,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Maillot,
M. Philippe Naillet,
Mme Julie Ozenne,
Mme Anna Pic,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Dominique Voynet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h01
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination de rapporteur