Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination de rapporteur