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Le coût de l’immigration

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 , déposé(e) le jeudi 19 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 10h21

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophle , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 juillet 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609), n° 1690 :
Dépot : mercredi 9 juillet 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1690-A0
Dépot : mercredi 9 juillet 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur sur la recevabilité

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen de la recevabilité

Dépôt