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Éviter le gaspillage en réparation automobile

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à éviter le gaspillage en réparation automobile, n° 1723 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires