Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides, n° 1748 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15

L'auteur de la proposition