Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 15h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15h05 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur
    - Examen de texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1966
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte