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visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763
, déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
Les cosignataires
M. Fabrice Barusseau,
M. Paul Christophle,
M. Charles Fournier,
M. Philippe Latombe,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Sophie Pantel,
M. Dominique Potier,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Dominique Voynet,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Lingemann,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Louise Morel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Stéphane Peu,
Mme Estelle Mercier,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Clémentine Autain.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763
, déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37