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- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
Les cosignataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 15h29
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 15h25
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.
Amendements déposés sur le texte n° 1966
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
