Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025, n° 876 , déposé(e) le mercredi 13 août 2025

Les auteurs de la proposition

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025, n° 876 , déposé(e) le mercredi 13 août 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteures

Mme Agnès Canayer

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure
Mme Corinne Narassiguin

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Agnès Canayer et Mme Corinne Narassiguin , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876), n° 0020

Document non encore publié

Dépot : mardi 14 octobre 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876), n° 0021

Dépot : mardi 14 octobre 2025

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre le 15 octobre 2025, T.A. n° 001

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, n° 1969 , déposé(e) le jeudi 16 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2025 à 18h15

Le rapporteur

M. Philippe Gosselin

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 octobre 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969), n° 1980

Mise en ligne : mardi 21 octobre 2025 à 21h09

Dépot : lundi 20 octobre 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1980-A0

Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 20h00

Dépot : lundi 20 octobre 2025

Amendements déposés sur le texte n° 1969

Accéder aux amendements 23 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11h00 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 VI CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1980-A0

Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 1980

Accéder aux amendements 1659 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 octobre 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte rejeté

Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2025, T.A. n° 174

Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 16h30

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 0065 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2025

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 octobre 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Gosselin , Mme Agnès Canayer et Mme Corinne Narassiguin , rapporteurs.

Nomination : lundi 27 octobre 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 0079

Document non encore publié

Dépot : lundi 27 octobre 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2005

Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 15h35

Dépot : lundi 27 octobre 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 0080

Dépot : lundi 27 octobre 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2005-A0

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 11h00

Dépot : lundi 27 octobre 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2005-A0

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 11h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 28 octobre 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie le 28 octobre 2025, T.A. n° 176

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 0080

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre le 29 octobre 2025, T.A. n° 0013

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 30 octobre 2025 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du 7 novembre 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1969

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1980

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord