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Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral, n° 1876
, déposé(e) le mardi 30 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Théo Bernhardt,
Mme Véronique Besse,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Bernard Chaix,
M. Sébastien Chenu,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Sandra Delannoy,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Alexandre Dufosset,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Aurélien Dutremble,
M. Auguste Evrard,
M. Frédéric Falcon,
M. Marc de Fleurian,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Julien Gabarron,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. Antoine Golliot,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
Mme Monique Griseti,
M. Julien Guibert,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Sébastien Humbert,
M. Pascal Jenft,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Sylvie Josserand,
Mme Florence Joubert,
Mme Hélène Laporte,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Nadine Lechon,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Julien Limongi,
M. René Lioret,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
M. David Magnier,
M. Matthieu Marchio,
M. Pascal Markowsky,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Éric Michoux,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Catherine Rimbert,
M. Joseph Rivière,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Sophie-Laurence Roy,
M. Philippe Schreck,
M. Emmanuel Taché,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Thierry Tesson,
M. Lionel Tivoli,
M. Romain Tonussi,
M. Vincent Trébuchet,
M. Antoine Villedieu,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Frédéric Weber.