Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 octobre 2024

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, n° 720 , déposé(e) le 10 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0040 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0041

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public, n° 482 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Denis Masséglia , rapporteur (Nomination : mardi 5 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 556 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 15h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 556-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 482 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 5 novembre 2024 à 17h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 6 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Audition

Jeudi 7 novembre 2024 à 10h20 Compte-rendu Vidéo

- Auditions

Mardi 12 novembre 2024 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition

Mercredi 13 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 19 novembre 2024 à 14h55 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 556 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 20 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 novembre 2024 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2024-873 DC du Conseil Constitutionnel du 12 décembre 2024

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