Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108 , déposé(e) le 1er novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Cuypers , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 185 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 186

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur (Nomination : mardi 11 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 12h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1437-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 9h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 9h25

Amendements déposés sur le texte n° 856 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 13 mai 2025 à 16h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 13 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 14 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 14 mai 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 14 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 16 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 26 mai 2025 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure (Nomination : mercredi 19 mars 2025)

Amendements déposés sur le texte n° 856 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 6 mai 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 6 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 7 mai 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1437 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 26 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 655 , déposé(e) le 26 mai 2025 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 mai 2025