Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108 , déposé(e) le 1er novembre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108 , déposé(e) le 1er novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Cuypers , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 185 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur (Nomination : mardi 11 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 12h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1437-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 9h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 9h25
Amendements déposés sur le texte n° 856 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 mai 2025 à 16h20 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 mai 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 16 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 26 mai 2025 à 15h45 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure (Nomination : mercredi 19 mars 2025)
Amendements déposés sur le texte n° 856 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 mai 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 mai 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1437-A0Amendements déposés sur le texte n° 1437 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 26 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 mai 2025, T.A. n° 120 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 19h05
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 655 , déposé(e) le 26 mai 2025 , document non encore publié