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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.

Nomination : mardi 11 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 6 mai 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 6 mai 2025 à 21h30

    - Examen du texte

1ère lecture