Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108 , déposé(e) le vendredi 1er novembre 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108 , déposé(e) le vendredi 1er novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Pierre Cuypers

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Cuypers , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108), n° 185

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108), n° 186

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur le 27 janvier 2025, T.A. n° 0041

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45

Les rapporteurs

M. Julien Dive

Com. Affaires économiques

Rapporteur
Mme Sandrine Le Feur

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.

Nomination : mardi 11 mars 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856), n° 1437

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 12h50

Dépot : vendredi 16 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1437-A0

Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h20

Dépot : vendredi 16 mai 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h25

Amendements déposés sur le texte n° 856

Accéder aux amendements 694 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 16h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 16 mai 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 26 mai 2025 à 15h45 CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 mars 2025

Amendements déposés sur le texte n° 856

Accéder aux amendements 493 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9h00 VI CR

- Nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 16h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1437-A0

Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h20

Amendements déposés sur le texte n° 1437

Accéder aux amendements 3455 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 26 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 mai 2025, T.A. n° 120

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 19h05

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 655 , déposé(e) le lundi 26 mai 2025

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 mai 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Julien Dive et M. Pierre Cuypers , rapporteurs.

Nomination : lundi 30 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655), n° 799

Document non encore publié

Dépot : lundi 30 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, n° 1652 rectifié

Document non encore publié

Dépot : mardi 1er juillet 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655), n° 800

Dépot : lundi 30 juin 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1652-A0 rectifié

Mise en ligne : mardi 1er juillet 2025 à 16h48

Dépot : mardi 1er juillet 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655), n° 800

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur le 2 juillet 2025, T.A. n° 162

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1652-A0 rectifié

Mise en ligne : mardi 1er juillet 2025 à 16h48

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 8 juillet 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur le 8 juillet 2025, T.A. n° 162

Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 19h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 18 juillet 2025 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2025-891 DC du Conseil Constitutionnel du 7 août 2025

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Publiée au Journal Officiel du 12 août 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 856

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Amendements déposés sur le texte n° 856

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1437

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord