Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45