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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Cuypers , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 12h50
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h20
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h25
Amendements déposés sur le texte n° 856
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI CR
- Nomination d'un rapporteur
-
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16h20 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 16h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 16 mai 2025 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 26 mai 2025 à 15h45 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure.
Amendements déposés sur le texte n° 856
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 9h20
Amendements déposés sur le texte n° 1437
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
- Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 19h05
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 mai 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Composition de la CMP