- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108
, déposé(e) le vendredi 1er novembre 2024
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108
, déposé(e) le vendredi 1er novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Cuypers , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
, déposé(e) le mardi 28 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45