Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452 , déposé(e) le 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Franck Dhersin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 585Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 15 mai 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 15 mai 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1446 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1446-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1435 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 mai 2025 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 mai 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 2 juin 2025 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1446-A0Amendements déposés sur le texte n° 1446 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 2 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 juin 2025, T.A. n° 125 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 juin 2025 à 19h00
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 676 , déposé(e) le 2 juin 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable