Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, n° 1514 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires