Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux, n° 1711 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Les co-signataires