Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte, n° 597 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire