Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2025 à 12h47
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2025 à 12h47