Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2024 à 21h00
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2024 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Neuder , rapporteur (Nomination : samedi 20 juillet 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 292 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2024 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 4 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 septembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)
Avis de la commission :
Avis, n° 317 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2024 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023, n° 0035 , déposé(e) le 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0044 , document non encore publié