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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Neuder , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2024 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 5 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 353
Nombre de suffrages exprimés : 352
Majorité absolue : 177
Pour l'adoption : 235
Contre : 117
l'Assemblée nationale a adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié