Composition des protections menstruelles

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2025 à 14h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires