La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 octobre 2025 à 15h00

- Nomination de rapporteur

Mercredi 15 octobre 2025 à 15h00

- Examen du texte