La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775 ( PDF) , déposé(e) le 8 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2025 à 0h00
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775 ( PDF) , déposé(e) le 8 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 octobre 2025 à 15h00
Mercredi 15 octobre 2025 à 15h00