Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 341 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 10h27

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 341 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 10h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 624 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 624-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 22h43

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 22h50

Amendements déposés sur le texte n° 341 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 26 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 178 , déposé(e) le 3 décembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales