Créer un statut de vétéran des armées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées, n° 1075 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les co-signataires