Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 255

Mercredi 7 mai 2025 à 9h00

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels