Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel, n° 1806 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires