Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure (Nomination : lundi 25 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 713 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 713-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2024 à 15h06
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 584 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 25 novembre 2024 à 16h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 janvier 2025 à 14h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 713-A0Amendements déposés sur le texte n° 713 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 22 janvier 2025, T.A. n° 25 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 261 , déposé(e) le 22 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Louault , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 290 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 917 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 février 2025 à 17h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Nicole Le Peih , rapporteurs (Nomination : lundi 10 février 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 322 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 921-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 17h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 921-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 17h40
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 12 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 12 février 2025, T.A. n° 47 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 16h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 février 2025 [sur le site Légifrance]