Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français, n° 1293 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques