Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français, n° 1293 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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