Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français, n° 1293 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h39 L'auteur de la proposition M. Aymeric Caron
