Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pouria Amirshahi , rapporteur (Nomination : lundi 16 juin 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1602 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 17h58

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 12 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur sur la recevabilité

Lundi 16 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur sur la recevabilité en remplacement

Mercredi 18 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la recevabilité de la PPR