Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 18h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pouria Amirshahi , rapporteur (Nomination : lundi 16 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1602 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 17h58
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 12 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 16 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo