Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République