Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 18h56

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pouria Amirshahi , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur sur la recevabilité
  • Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination rapporteur sur la recevabilité en remplacement
  • Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen de la recevabilité de la PPR