Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Bataille, M. Ian Boucard, M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Ray, Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, Mme Josiane Corneloup, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Estelle Youssouffa, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Rapport, n° 1372 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 14 mai 2025 à 16h26

Texte de la commission, n° 1372-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 19h34

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 19h36

Amendements déposés sur le texte n° 369 :

Accéder aux amendements 6 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 369

Mercredi 7 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1372-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité le 15 mai 2025, T.A. n° 116 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 0h05

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 634 , déposé(e) le 16 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale