Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 501 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 3 mars 2025 à 11h31 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires