Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Meizonnet , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 477 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 23h40
Amendements déposés sur le texte n° 275 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 octobre 2024 à 11h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 275 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo