Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé, n° 1136 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2025 , mis(e) en ligne le 18 mars 2025 à 19h26 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Les co-signataires

M. Damien Girard, Mme Eléonore Caroit, M. Corentin Le Fur, M. Stéphane Buchou, M. Paul Molac, Mme Sandrine Le Feur, M. Olivier Falorni, M. Hubert Ott, M. Fabrice Barusseau, Mme Murielle Lepvraud, M. Peio Dufau, M. Loïc Prud'homme, M. Benoît Biteau, Mme Corinne Vignon, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Hablot, Mme Karine Lebon.