Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

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Les étapes de la procédure

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Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 19 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 17 février 2025 par 66 députés.

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