Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour 2024, n° 538 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 15h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour 2024, n° 538 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : samedi 20 juillet 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 553 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 9h50
Amendements déposés sur le texte n° 538 :
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 538 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 le 19 novembre 2024, T.A. n° 9 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 9h50
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024, n° 155 , déposé(e) le 20 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 159 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024, n° 623 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 18h56
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 novembre 2024Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. David Amiel et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mardi 3 décembre 2024)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 645 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 10h10
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 175 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 645-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 19h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 176
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 645-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 19h00
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 4 décembre 2024, T.A. n° 17 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 17h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2024 [sur le site Légifrance]