Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019, n° 185 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2024 à 16h04

Saisi en application de l’article 34-1 de la Constitution, le Gouvernement a, le 8 octobre 2024, déclaré irrecevable cette proposition de résolution.

L'auteur de la proposition

Les co-signataires