Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 867 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 13h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 867-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 15h18
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2025 à 9h18
Amendements déposés sur le texte n° 579 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo